Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme MELGA Partenaires (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse melgapro.conception-jc.fr, ainsi que les droits et obligations des parties. La Plateforme est réservée exclusivement aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide et ayant été acceptés comme partenaires de MELGA.

L'accès à la Plateforme est subordonné à la création d'un compte professionnel. Pour créer un compte, l'utilisateur doit : — Fournir un numéro SIRET valide et actif — Renseigner des coordonnées professionnelles exactes et à jour — Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité MELGA se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas ces conditions.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par celui-ci. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement MELGA de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@melga.fr.

Les commandes passées sur la Plateforme sont fermes et définitives une fois le paiement validé. MELGA s'engage à traiter les commandes dans les délais indiqués lors de la commande. Les prix affichés sont des prix professionnels hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du récapitulatif de commande. MELGA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, partenaire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de MELGA. En cas d'échec du paiement, la commande est annulée automatiquement. L'utilisateur recevra un email de notification.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport. MELGA ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de MELGA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

MELGA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Cependant, MELGA ne peut garantir un accès ininterrompu à la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance. La responsabilité de MELGA ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

MELGA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MELGA seront seuls compétents.